Contrairement aux États Unis, LE DROIT DE LA SANTÉ en France reste un droit marginal car il s’attaque au sacro-saint domaine de la médecine face à des patients souvent affaiblis, vulnérables et juste en quête de retrouver « une bonne santé ». En 30 ans, d’exercice , le Cabinet s’est trouvé des 2 cotés des droits de La Défense : tantôt aux prises avec des médecins poursuivis pour « des actes manqués » tantôt aux côtés des patients (et leur famille…) en recherche de Vérité et d’Informations.
Voici donc une histoire qui réconcilie avec la chirurgie et qui redonne espoir aux assurés sociaux , pour résister notamment à des refus de prise en charge intempestifs de l’Assurance Maladie.
Le Cabinet parvient en effet une fois de plus, à faire plier les Institutions .
L’actualité juridique majeure de cet été en Droit de la Santé, s’appelle LAURA NATAF .
Le 12 juillet 2021, le cabinet fait en effet annuler la Décision de son refus de prise en charge préalable par la France de sa double greffe des mains et des avant bras réalisée à l’Hôpital PENN MEDICINE de Philadelphie et nous faisons condamner en 1ère instance, la CPAM DE PARIS à participer à ses frais d’hospitalisation à concurrence de 664 261€.
Voici son histoire…
Pour mémoire , en 2007, lorsque Laura est victime d’un choc septique à l’âge de 19 ans, elle se réveille d’un coma artificiel de 3 semaines, amputée des 4 membres….
Pourtant , elle n’aurait jamais imaginé, que 10 ans plus tard, grâce à l’audace et à l’habileté du Professeur français, Laurent LANTIERI et du Professeur américain, Scott LEVIN ; elle serait capable un jour, de se passer seule, du vernis à ongles …
En 2017, lorsqu’elle est inquiétée par les Avocats de l’Hôpital PENN MEDICINE de Philadelphie et fait face à leur demande de 700 000$ de l’Hôpital PENN MEDICINE de Philadelphie pour les soins qui lui ont été dispensés ; Elle n’aurait jamais cru non plus, que 4 ans plus tard, le Tribunal Judiciaire de Paris l’aurait entendue et suivie sur la voie de la condamnation.
Arbitrairement retirée de la Liste Nationale d’Attente de greffes à l’issue de 3 années d’espoirs déçus et faute de Protocole et de subventions votées par la France ; Laura décide de se battre en nous confiant sa Défense ….
Au mérite de multiples investigations auprès de l’ARS, de l’Agence de Biomédecine, du Ministère de la Santé et de la Solidarité ou encore du Défenseur des Droits ainsi qu’au bénéfice d’une recherche approfondie des Protocoles expérimentaux encore « en discussion » à l’époque, le cabinet parvient à isoler une courte période de vide administratif , durant lequel la France n’est justement pas en mesure de proposer la double greffe à Laura (29 ans) qui est pourtant la seule offre de soins appropriée à son état.
La CPAM de Paris est donc lourdement condamnée pour ses manquements et aussi pour « son manque d’humanité » car l’ASSURANCE MALADIE: ce sont aussi des hommes et des femmes , des Médecins Conseils qui réfléchissent, qui apprécient et qui acceptent ou refusent souvent sans motivation….
La CPAM de Paris a saisi la Cour d’Appel de Paris mais nous restons confiantes !
La conviction du 1er Juge français devrait œuvrer en pertinence sur l’avis des 3 magistrats du 2eme degré de Juridiction grâce aussi à un système de Défense libre, objectif, efficace et humain que nous avons adopté et qui devrait achever de convaincre définitivement des 2 cotés de l’Atlantique .
