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Brèves de Justice

Retrouvez l’actualité du Cabinet accompagnée de brèves rédigées par Maitre Sellam Benisty

Immobilier: l’engagement

Posted On by Vsb In Droit Immobilier  

A quoi vous engage l’Offre d’achat d’un bien immobilier ?   LA VENTE IMMOBILIERE est une matière sujette à nombreux contentieux en raison du nombre d’étapes à franchir pour le vendeur et pour l’acquéreur potentiel : Offre d’achat, Compromis de vente, Promesse de vente, Vente sous conditions suspensives, Vente d’un bien en construction (VEFA). Etc… Prenez toujours […]

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Troubles du voisinage

Posted On by Vsb In Droit Immobilier  1

Troubles du voisinage : quels sont les recours efficaces ? On retrouve essentiellement : L’usage de chaussures à talons, les cris Les aboiements d’un chien ou le chant du coq à la campagne Les bruits de bricolage, les travaux durant le WE Etc… Mais à quel moment la Justice considère-t-elle « votre nuisance » comme un trouble ? En fait , n’importe laquelle peut constituer un […]

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STOP AUX VIOLENCES CONJUGALES !

Posted On by Vsb In Droit de la Famille, Droit Pénal  1

3919 : STOP AUX VIOLENCES CONJUGALES ! CA VOUS REGARDE ! Protégez vos voisines et vos collègues de travail (l’épouse, la pacsée, la concubine, la mère des enfants), victimes de VIOLENCES CONJUGALES au quotidien. Entendez-les, les compagnes des hommes violents, jour après jour, appeler au secours de chez elles et voyez-les cacher leurs echymoses… Mieux vaut […]

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De votre vivant, protégez vos héritiers

Posted On by Vsb In Droit de la Famille, Droit Immobilier  1

De votre vivant, protégez vos héritiers !  Cumuler les abattements fiscaux pour transmettre, en toute légalité, à vos héritiers sans payer de droits…  Il est vrai que la question de la transmission des biens ou des liquidités se pose le plus souvent bien tard dans une famille et c’est une erreur ! Organiser la transmission de son patrimoine […]

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Un dégât des eaux: que faire ?

Posted On by Vsb In Droit Immobilier  1

Un dégât des eaux ? Un Plafond, des murs qui se fissurent ? Un incendie ? Ainsi commence l’interminable valse des Assureurs du locataire, du propriétaire/occupant (ou non occupant), du voisin et de la copropriété qui se repassent « la patate chaude » avant même d’avoir su déterminer l’origine du sinistre ! Le 1 er reflexe est d’établir si possible, UN […]

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Aidez vos ainés

Posted On by Vsb In Droit de la Famille  1

Aider les ainés De plus en plus vulnérable, de moins en moins autonome, l’un de vos parents vous préoccupe. Seul (e) ou avec vos frères et sœurs devez réfléchir maintenant, à ce qui va être le plus confortable pour son avenir. Son lieu de vie, l’aide à domicile ou le placement en EHPAD et la […]

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La trève hivernale

Posted On by Vsb In Droit Immobilier  

Ca y est ! nous y sommes au 1 er avril : la trève hivernale pour les expulsions est de nouveau suspendue pour 7 mois jusqu’au 1er novembre prochain. Durant ce délai, il vous appartient d’AGIR ! Si vous êtes bailleurs lésés par un locataire qui ne règle plus ses loyers et charges depuis plus de 2 mois, […]

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Parents qui se séparent ?

Posted On by Vsb In Droit de la Famille  1

Parents qui se séparent ? Interrogez-vous avant tout, sur l’avenir de vos enfants qui vont devoir composer avec: 2 domiciles, une crèche ou un établissement scolaire, des activités extra scolaires, des visites aux 4 grands-parents qui sont parfois eux-mêmes divorcés… Une séparation bien pensée et un équilibre financier respecté, entre les ressources du parent payeur […]

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