Troubles du voisinage : quels sont les recours efficaces ?
On retrouve essentiellement :
- L’usage de chaussures à talons, les cris
- Les aboiements d’un chien ou le chant du coq à la campagne
- Les bruits de bricolage, les travaux durant le WE
- Etc…
Mais à quel moment la Justice considère-t-elle « votre nuisance » comme un trouble ? En fait , n’importe laquelle peut constituer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est intensif, répétitif ou durable dans le temps.
Il faut évidemment distinguer LE JOUR et LA NUIT (article R.1336-5 et R.1336-7 du Code de la santé publique).
On parle de tapage diurne (entre 7 heures et 22 heures).
On parle de tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures du matin).
Il n’y a pas de règle précise concernant l’intensité ou la répétition. N’importe quel bruit peut constituer ce que l’on appelle un tapage dès lors qu’il crée un inconvénient anormal de voisinage. Pour être déclaré fautif, l’auteur du bruit doit en être conscient et ne rien mettre en œuvre pour y mettre fin…
Bon à savoir : certaines activités génératrices de nuisances sonores sont désormais réglementées par le Code de l’environnement (articles L.571-1 et suivants : infrastructures de transport, aviation, etc.).
Que faire ?
En cas d’échec de conciliation (appel téléphonique, conversation entre voisins, courrier recommandé) : il faut faire constater votre trouble par un huissier dans UN PROCES VERBAL DE CONSTAT (300 euros).
De jour, il faut se rendre au Commissariat pour faire ordonner la cessation et une amende forfaitaire immédiate de 68 à 180 euros (selon le délai du règlement) peut être immédiatement infligée par l’autorité compétente lors de la constatation de l’infraction.
De nuit, la procédure est la même mais bien assouplie puisqu’aucune répétition, intensité ou durabilité n’est exigée.
Que risque le contrevenant ? Une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal) et une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction est également envisageable (la chaîne stéréo ou les enceintes audio, par exemple).
Au plan civil, la victime de nuisances sonores peut toujours engager une action civile devant le Tribunal d’instance dès lors que sa demande reste inférieure à une somme de 10.000 euros (non compris ses frais de Justice). L’intervention d’un Avocat n’est pas obligatoire mais vivement recommandée pour documenter votre dossier et pour axer efficacement votre Stratégie de défense sur les préjudices subis qu’il vous faut chiffrer avec un professionnel.
Les mêmes règles s’appliquent aux nuisances olfactives reconnues plus supportables par les victimes !!!
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