De votre vivant, protégez vos héritiers !
Cumuler les abattements fiscaux pour transmettre, en toute légalité, à vos héritiers sans payer de droits…
Il est vrai que la question de la transmission des biens ou des liquidités se pose le plus souvent bien tard dans une famille et c’est une erreur ! Organiser la transmission de son patrimoine de son vivant n’a jamais fait mourir personne…Le Mandat de Protection Futur a été créé pour permettre à chacun de choisir en toute liberté, la personne de confiance (famille, proche ou ami) pour gérer ses biens à terme, le jour où un Médecin Expert aura constaté que les facultés de discernement du mandant seront altérées ; Renseignez vous !
LA DONATION DE SON VIVANT
Les droits de succession sont en France de 45% en ligne directe (enfants, petits-enfants, ascendants) et ils sont de 60% en ligne indirecte (cousin(e), oncle, tante , neveu, nièce et même 1/3). Pourtant tous les 15 ans, si vous avez moins de 80 ans et votre bénéficiaire a plus de 18 ans, apprenez à anticiper la transmission hors droits de succession, de vos biens meubles et/ou immeubles. Sachez, avec le concours d’un Avocat et d’un Notaire réduire les droits qui seront dus par vos héritiers et ce, en toute légalité, en plaçant en assurance vie et en réalisant notamment des donations de votre vivant.
Parents ?! Vous pouvez transmettre chacun, par enfant les sommes suivantes :
31.865 euros exonérés de droits par parent (et grand parent) et par enfant (et petit enfant). Idem en l’absence de descendance, par oncle et tante et par neveu et nièce.
5.310 euros exonérés de droits par arrière grand parent (de moins de 80 ans) et par arrière petit enfant (de plus de 18 ans)
Le passage devant un Notaire n’est pas obligatoire. Le bénéficiaire doit simplement déposer dans le mois au centre des impôts, le formulaire fiscal 2 735 – SD téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.
100.000 euros exonérés de droits en numéraire, biens immobiliers, valeurs mobilières, objets d’art ou autres. Au-delà de ce montant des droits sont calculés selon un barème à taux progressif : exemple 5 % jusqu’à 8.072 euros. Le passage devant un Notaire est toujours recommandé en matière de vente immobilière.
A titre d’exemple avec 2 enfants : 400.000 euros
L’ASSURANCE VIE
L’Avantage de l’assurance vie sur la donation : vous conservez votre épargne et vous pouvez changer le nom du bénéficiaire jusqu’à la fin…
152.500 euros en franchise de droits par tout souscripteur à tous bénéficiaires à condition que les versements aient été réalisés avant 70 ans. Au-delà de 152.500 euros, le bénéficiaire devra payer 20 % ou 31,25 % de taxe (au-delà de 852.500 euros).
A titre d’exemple avec 2 enfants : 610.000 euros
Réflechissez donc à tout cela, cet été, à tête reposée, en famille, c’est le bon moment pour échanger.
À LA RENTRÉE, venez nous rencontrer.
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